Conditions Générales de Vente
Préambule : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations de promenades en mer, excursions et activités maritimes proposées par l'Entreprise Individuelle Sanary Explorer, immatriculée sous le numéro SIRET 50012547100010, dont le siège est situé à Sanary-sur-Mer. Le fait pour un client de réserver une prestation implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve de l'intégralité des présentes CGV.
Article 1 : Réservation et Commande
La réservation des prestations s'effectue en ligne, au guichet d'accueil ou par téléphone. La validation définitive de la commande est matérialisée par l'envoi d'un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la sortie (date, heure et lieu d'embarquement).
Article 2 : Tarifs et Modalités de paiement
Les prix des promenades en mer sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils incluent le transport maritime ainsi que l'assurance responsabilité civile obligatoire des passagers à bord. Sauf accord spécifique, le règlement total de la prestation est exigé à la réservation.
Article 3 : Conditions d'embarquement et Sécurité à bord
Les passagers doivent impérativement se présenter au lieu d'embarquement au moins 15 minutes avant l'heure de départ prévue. En cas de retard, le navire ne pourra pas attendre et aucun remboursement ne sera accordé. À bord, les passagers s'engagent à respecter strictement l'ensemble des consignes de sécurité édictées par le capitaine et l'équipage. Le capitaine se réserve le droit de refuser l'embarquement à toute personne dont le comportement pourrait compromettre la sécurité à bord.
Article 4 : Annulation ou Modification par l'Entreprise (Météo)
La navigation est soumise aux conditions météorologiques. Sanary Explorer se réserve le droit d'annuler ou de modifier une sortie à tout moment si les conditions (vent, houle, visibilité) ne permettent pas de naviguer en toute sécurité. En cas d'annulation par l'entreprise, une date de report sera proposée. Si aucun report n'est possible, le client sera intégralement remboursé, sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
Article 5 : Annulation et Modification par le Client
Toute demande d'annulation ou de modification par le client doit intervenir au moins 48 heures avant le départ pour donner lieu à un remboursement intégral. Moins de 48 heures avant le départ, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure dûment justifié (présentation d'un certificat médical).
Article 6 : Absence de Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les contrats ayant pour objet des prestations de services de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours. Toute commande de billet est donc ferme et définitive.
Article 7 : Responsabilités et Effets personnels
Sanary Explorer décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels des passagers à bord du navire (notamment téléphones, appareils photos, lunettes, vêtements). Les passagers demeurent seuls responsables de leurs objets de valeur.
Article 8 : Données personnelles
Les données nominatives collectées sont indispensables pour la gestion des réservations et les impératifs de sécurité à bord (liste des passagers). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations le concernant.
Article 9 : Litiges et Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le client est invité à contacter le service client de Sanary Explorer. Si aucun accord amiable n'est trouvé, le litige pourra être porté devant un médiateur de la consommation agréé ou les tribunaux français compétents.